Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile

. ; Met Mlle Mohamed Ali X... hors de cause ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L 441-3 du Code de l'habitation et de la construction en sa rédaction

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 441-3 du Code de la construction et de l'habitation

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 441-3 du Code de l'habitation et de la construction

Molinié, avocat de l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cévennes, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ;

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles L. 211-9 et L. 211-11 du Code des assurances

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles L. 241-1, L. 241-8 et A. 243-1 du Code des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 1184 du Code civil

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Résidence Guil-Ecrins, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles

BET), chargée par le GIE de l'étude et de la direction des travaux de VRD, et son assureur la société Lloyd's de Londres (Lloyd's) les 29 et 30 novembre 1999 ; Sur le moyen relevé d'office après avis

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 731 du Code de procédure civile ; Attendu

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 140 du décret du 27 décembre 1985 aux termes duquel

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 462, alinéa 5, et 125 du nouveau Code de procédure

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 1er du décret du 26 août 1975 ; Attendu que