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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372295cd580146773fec4a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X... a été engagé le 1er juin 1990 en la même qualité par la société Audren selon contrat écrit prévoyant une période d'essai de six mois et que par lettre du 29 juin 1990, la société Audren a mis fin

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00257

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

France (la société Auchan) ont assigné celle-ci en contrefaçon de marque ; que la société Auchan a appelé en garantie ses fournisseurs, les sociétés Smatt et Sport concept ; que la société Converse a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00256

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

S..., ès qualités, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Auchan France, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00581

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2011, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Auchan

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f4619

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hypermarché Auchan, Société anonyme des marchés usines (SAMU), route

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a170

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

préposé soit rémunéré par le commettant qui aurait seul le pouvoir de le licencier ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que X... avait été mis à la disposition du supermarché et qu'un cadre d'Auchan

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404dcc

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

par la société Sporoptic Pouilloux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Samu Auchan

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20710_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le 31 décembre 2021, la Commission nationale d'aménagement commercial, saisie d'un recours par la société Auchan supermarché, la société Sodexco et une autre société concurrente, a émis un avis favorable

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc5cdc6046d477fe5e9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[F] [J], lequel aura pour mission de : - Se rendre sur place, après avoir pris les convenances des parties et de leur conseil, en présence des parties, ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05111

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Chacun de ces quatre DVD a été copié en deux exemplaires, l'un destiné aux enquêteurs de la DGCCRF et l'autre laissé aux sociétés Auchan France et Eurauchan ». « L'inventaire informatique des fichiers

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CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Auchan supermarché de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant à nouveau : Condamner la SARL Auchan supermarché

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CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2a

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

(LAMY & ASSOCIES) INTIMÉE La société AUCHAN FRANCE en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est 200, rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00757

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

X... a été engagé selon contrat à durée déterminée le 13 octobre 2000 par la société Auchan France (société Auchan) pour "surcroît jouet fin d'année" jusqu'au 23 décembre, contrat renouvelé selon avenant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lac ", d' " Auchan Mériadeck " et d' " Auchan Bouliac ".

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CA

Chambre 1-7

687b2a28e24ceec1d00d9036

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FRANFINANCE prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me [O], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Intimé la AARPI AUDRAN

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10757

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

S..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Auchan ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10981

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

chambre), dans le litige l'opposant à la société Auchan, société anonyme, dont le siège est [...]                                                        , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90016

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 21-25.199 Demandeur : la société Auchan Hypermarché Défendeur : M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddf683f470e3416dc09

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société AUCHAN devenue SA AUCHAN FRANCE (la SA) a par contrat écrit du 1er janvier 1989 engagé Madame [P] [S] en qualité d'employée du rayon poissonnerie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01330_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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