Cour de Cassation · ordo — 5 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 21-25.199
 Demandeur : la société Auchan Hypermarché
 Défendeur : M. [S] et autre
 Requête n° : 720/22
 Ordonnance : 90016 du 5 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [S], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Auchan Hypermarché, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 juin 2022 par laquelle M. [J] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-25.199 formé le 8 décembre 2021 par la société Auchan Hypermarché à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 29 novembre 2022, M. [J] [S] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté substantiellement l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [J] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-25.199.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 janvier 2023
 
 
 Le greffier lors de la mise à disposition, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Léonor Cathala
 Michèle Graff-Daudret