[W] muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [I] [D] [A] Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS

[I] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Greffiere : Doriane

dispensée de comparution partie défenderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELAS NB CONSEILS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Présidente: Mme Florence AUGIER

Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] comparante en la personne de Madame [C] [N], suivant pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER

Monsieur [F] [D] muni d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant représenté avec pouvoir par Madame [G] [E] Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER

B..., la société Eiffage Construction Bretagne, la société Socotec Construction, la société Kerleroux, la société SMA SA, assureur dommages-ouvrage, la société Atelier de l'Île, la société Auas Ingénierie

MONTCOCOL A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QU'IL A SUBIES DU FAIT D'UN ACCIDENT DE TRAVAUX PUBLICS QUI LUI EST SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1967 A 18 HEURES, ALORS QU'IL MARCHAIT SUR LE TROTTOIR DE LA RUE AUBER

comportent la réserve relative à l’absence de ventilation permanente conforme ; 2°) d’enjoindre au maire de Caen de lui délivrer une autorisation de mise en location de son logement sis 118 rue d’Auge

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la méconnaissance de l'orientation d'aménagement applicable à la zone AUa du plan local d'urbanisme : 2.

Il ressort de la vue aérienne versée aux débats que la parcelle cadastrée B n°1380 est contiguë à une zone A et séparée des zones AUc et AUb par une route.

attaquée est entachée d'un " vice de forme " dès lors que le président de la communauté de communes du Val de Drôme a proposé lors d'une réunion du 12 juin 2018 de classer la parcelle en litige en zone AUa

La commune d'Aubagne sollicite, par ailleurs, une substitution de motifs tirée de la méconnaissance des dispositions des articles AU1 et AU2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dans la

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 847 euros à raison de l'appartement situé 29 bis rue Auber

Rückerstattung ihrer Güter noch über ein Recht auf Ausgleich verfügen.

19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence en tant qu'il classe en zone AU1

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier, 30 janvier et 7 février 2024, la commune de Coulanges-la-Vineuse, la commune d'Augy, la commune de Vincelles, la

[F] [D] et de son épouse [I] [S], déposés au Centre National de Cinématographie, le 12 juin 1986 sous bulletins d'entrée numéros 23161 et 23162, entre les mains de la société par actions simplifiées AUGY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger, représentant la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 janvier et le 2 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) L'AUC, la SAS ARTELIA, la SAS Franck Boutté

[J] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [S] [C] [T] Greffiere : Doriane SWIERC