Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68fb977e11af6ba0065f382c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/02383 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b53ea43407b90fef59
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey
Source officiellecr
613725c3cd58014677420561
11 mai 2000
11 mai 2000
Audrey, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 février 1999, qui, pour contraventions aux règles du stationnement, l'a condamnée à 12 amendes de 250 francs et à 5 amendes
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANT : Monsieur Euloge Rony X... ... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... ... ... 97240 LE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A
6973905bcdc6046d476ec52f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DELTA CONTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8166b28f3ce99faac46
25 juillet 2024
25 juillet 2024
par Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTARIFICATION
65ab713036bfc00008d68bd6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9785bbe450008b2cd27
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, SA au capital de 178.771.908,38 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 1] prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ee
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Représentés tous deux par Me Audrey C... de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX SARL ORQUERA IMMOBILIER, CENTURY 21 Siège social sis [...]
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d625489
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOPREMA ENTREPRISES ayant son siège social à [Adresse 12] prise en son établissement secondaire, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.S.
Source officielleRétention Administrative
62d79aaa71d9f5effbdf295b
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[P] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
Source officielleService de proximité
680006a402ef4af38960f8cb
10 avril 2025
10 avril 2025
LE FRANCOIS VILLON II c/ [H], [Y] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYU Grosse(s) délivrée(s) à Me Audrey BRUN Expédition(
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2158452800008b2b424
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e480
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2e
22 mars 2018
22 mars 2018
de Audrey PERGER, greffier placé A l'audience, Aude RACHOU a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1796
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2dfcdc6046d4766c143
20 mai 2026
20 mai 2026
DBVB-V-B7J-BOGDZ Ordonnance n° 2026 / M114 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] sis à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIERE TARIOT, dont le siège
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec4a
22 novembre 1995
22 novembre 1995
est ..., 2 / la société Guy Audren et compagnie, assureurs-conseils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre,
Source officielleChambre 1-2
6364ba69e405357f749ea616
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/10555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZQY [M] [S] C/ [V] [I] [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Audrey
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497645
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Audrey A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officiellePage 31 sur 611