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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300606

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Bâtiments nouveaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ((Versailles, 13 mars 2017), que la SCI a fait réaliser des immeubles à usage d'habitation et de commerce

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100143

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

X... a été radié du tableau des avocats pour manquement à ses obligations déontologiques ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301083

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 mai 2018), que, souhaitant rénover une maison d'habitation, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301035

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

X... en paiement du solde de ses honoraires ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300363

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

[K] à l'encontre de cette société était irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300965

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de M. et Mme Y... ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'offre d'achat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300879

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372458cd58014677414bac

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2002), qu'un juge de l'exécution a liquidé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300866

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2011), que M. et Mme Q... ont confié la construction d'une maison individuelle à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300313

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

X... et de la société Famille Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Entreprise générale du bâtiment, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300246

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Z..., de la société C..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Vers Rives, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd580146774266b4

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 novembre 2001), que les consorts X..., dont les immeubles

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9a5

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe656

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febc6

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 octobre 1992) que M.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cf8

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire déposé le 19 septembre 2002 qui se substitue au mémoire précédemment déposé qui doit être tenu pour non avenu : Attendu

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140ad

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad3fcdc6046d472e5d77

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que Maître, [L], liquidateur judiciaire de la procédure collective, soutient la requête de la débitrice.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbce

Cassation

10 décembre 1990

10 décembre 1990

la liquidation judiciaire de la société, invoquées par le prévenu pour expliquer son comportement et établir par cela même qu'il ne trahissait aucune volonté frauduleuse de sa part, ne pouvaient qu'atténuer

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ff

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

de responsabilité en résultant; que l'absence d'une question sur ces troubles a donc porté atteinte aux droits de la défense"; Attendu qu'aucune question n'avait à être posée sur l'état psychique de

Source officielle