l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M et Mme [J] [U] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Jacques Mournaud comme il est prévu à l'article 699 du code de procédure

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

[U] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [A] [U] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux dépens.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, madame [X] [U] qui succombe supportera les dépens.

[U] [J] et Mme [T] [R] demandent au tribunal de : Vu les articles 1130 à 1139, 112-1 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, - Prononcer l’annulation

l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de

[U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 100 du code de procédure civile et les principes régissant la litispendance internationale ; Attendu, selon

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/22 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSGM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

[W] [K] [P] [U] de l'intégralité de ses demandes'; - déboute la société ITI, SAS de sa demande d'article 700 du code de procédure civile'; - condamne M.

de bonne foi posée à l'article L. 711-1 du Code de la Consommation, - déclaré monsieur [W] [U] irrecevable au bénéfice d'une procédure de surendettement.

de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée pour l'enfant [F] [U], l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto, - ordonner la capitalisation des intérêts échus dans les conditions de l’article 1154 du code civil, - débouter M.

2258 du code civil, Vu l'article 2261 dudit code (anc 2229), Vu l'article 2265 dudit code (anc 2235), - Voir dire et juger que les appelants sont indivisément propriétaires par la voie de la prescription

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

L 162-22-6 du code de sécurité sociale la notification suivante : 'Dans le cadre de l'article L162-22-6 du code de la Sécurité sociale, votre établissement a été inclus dans le programme régional de