[U].

la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la charge de [U] [S].

[I] ; - condamné la SAS Athena à payer à M. et Mme [U] une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR LE FOND L’article 9 du code de procédure civile dispose : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à charge de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle  ; condamné

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

à l'adresse", la présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.

articles L.145-28, L.145-40, Vu le Code de la santé publique et ses articles L.1331-26 à 1331-28-3, Vu le Code de la construction et de l'habitation et ses articles L511-1 à L.511-4, Vu le Code de

[S] [W] et [H] [G] sont ainsi rédigées : « Les dispositions des articles 99-3, 99-4, 100-5 alinéas 1er et 3, et 100-7 du code de procédure pénale, dans leur version applicable aux faits, qui permettent

[U] [E] ; CONDAMNE M. [U] [E] à payer à Mme [F] [W] la somme de 3 100 € en remboursement du prix du véhicule ; DIT que M.

450 du code de procédure civile

[T] au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris les frais des commandements de payer et des dénonce.

1382 et 1383 du code civil, 'éventuellement, appeler le CABINET [U] sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile, à titre subsidiaire 'condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL à payer

Le récépissé prévu par l'article 1043 ancien du code de procédure civile a été délivré le 21 avril 2022.

distraction au profit de la société Barthelemy & Waltregny Avocats Associés, - condamné Mme [U] à payer à Mme [C] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Sur les demandes accessoires Le requérant, succombant en ses demandes, sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] à verser à LMH une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.