la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de

Lp. 1222-1, Lp. 1222-9, Lp. 1321-1, Lp. 1225-1, Lp. 1222-1 du code du travail de Polynésie française, ensemble l'article 1134, alinéa 3 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016

O... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

1245-1 du code civil.

[Q] [U] de sa demande tendant à fixer la récompense due par la communauté à la somme de 114 290 € comme étant infondée ;condamner M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[U] , et le premier moyen, proposé pour la société [1] 8. Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de Recours Amiable du 31 mars 2004, -condamné la SNC LIDL à payer à Madame [U] la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Z] [U] né le 14 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Selon l'article R.1453-1 du code du travail, les parties se défendent elles-mêmes et elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.

A l'appui de ses demandes, la compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD fait valoir qu'en application de l'article L. 114-1 du Code des Assurances, le délai de 2 ans a couru à compter de la déclaration de

114 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'irrégularité affectant la mention de la conformité de la copie exécutoire à l'original ne relève pas des défauts de forme que l'article 1318 du code

Elle rappelle qu'il incombe à Mme [S], dans le cadre de son appel, de rapporter la preuve d'une exécution imparfaite par [U] [K] de ses obligations contractuelles conformément aux dispositions de l'article

' infirmer le jugement concernant l'article 700 du code de procédure civile. ' condamner M. [U] à payer solidairement à Axa et à M.

Faits et procédure 1.

n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion ; - il résulte de l'article 1037-1 du même code que, lorsque la connaissance d'une affaire est renvoyée à

une somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - En tout état de cause, de condamner, in solidum Monsieur [V] et Monsieur [U] au versement d’une provision d’un montant