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2 032 résultats pour « Article EL 8 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402691_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402692_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402693_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402694_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402695_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402696_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402697_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02049_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Sur l'arrêté attaqué : - il méconnaît les dispositions des articles L. 423-6 et L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203674_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de l’article 367 du code des douanes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510871_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me El Amine, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui donner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316024_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7225b201587f74be047d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

1343-2 du code civil, Débouter la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2224716_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226417_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104639_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article 14 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes : " Pour l'application de l'article 89 de la loi

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2302648_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Aux termes de l'article L. 612-2 du même code : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas suivants : 1° Le comportement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02749_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

construire attaqué a été pris en méconnaissance de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d’assiette se trouve dans une zone d’urbanisation diffuse, éloigné des villages de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300628_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

F pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506113_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ". 3.

Source officielle

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