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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils
63c79bcdda31367c908eb867
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[N] à payer à la société Patrimhotel la somme de 2'500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5cdd7001754d61a40b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86975
21 mai 2003
21 mai 2003
MUR I..., par des agressions sonores réitérées ; infraction prévue par l'article 222-16 du Code pénal et réprimée par les articles 222-16, 222-44, 22-45 du Code Pénal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634cf
5 juillet 2017
5 juillet 2017
[K] [G] et Mme [S] [Y] demandent à la cour, au visa des articles 1147 et suivants du code civil, L. 223-22 et suivants du code de commerce et 1382 du code civil, L. 113-10 du code des assurances, du rapport
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203325_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; - le code de justice
Source officielle9ème chambre
DTA_2009474_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention ; . assurer, dans le cadre des articles R. 211-66, R. 211-67, R. 211-69 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89248
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Il réclame 5000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Condamner la partie succombant à leur verser la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e14cdc6046d47894d9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du principe 'à travail égal, salaire égal' énoncé aux articles L 2261-22 et L 2271-1du code du travail que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e18cdc6046d47894dd9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e1bcdc6046d47894ded
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du principe 'à travail égal, salaire égal' énoncé aux articles L 2261-22 et L 2271-1du code du travail que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e1dcdc6046d47894e30
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du principe 'à travail égal, salaire égal' énoncé aux articles L 2261-22 et L 2271-1du code du travail que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e20cdc6046d47894e6c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du principe 'à travail égal, salaire égal' énoncé aux articles L 2261-22 et L 2271-1du code du travail que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f2acdc6046d47895fcf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du principe 'à travail égal, salaire égal' énoncé aux articles L 2261-22 et L 2271-1du code du travail que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f2ccdc6046d47896108
23 janvier 2026
23 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f30cdc6046d47896293
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du principe 'à travail égal, salaire égal' énoncé aux articles L 2261-22 et L 2271-1du code du travail que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f33cdc6046d478962d2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f35cdc6046d478962e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f38cdc6046d47896322
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du principe 'à travail égal, salaire égal' énoncé aux articles L 2261-22 et L 2271-1du code du travail que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f3bcdc6046d47896338
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du principe 'à travail égal, salaire égal' énoncé aux articles L 2261-22 et L 2271-1du code du travail que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre
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