culpabilité des époux A... et X... du chef d'escroquerie et à partir du 1er septembre 1994, du chef d'escroquerie en bande organisée au sens de l'article 132-71 du Code pénal ; qu'en effet les quatre

La société [Localité 2] le 8 se prévaut des dispositions de l'article 1710 du code civil.

1231-6 du code civil.

de la propriété intellectuelle, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 412-2 et L. 481-2 du Code du travail, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

47 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 320 du Code pénal dans sa rédaction applicable à la

de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, et les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, L. 1233-71 et R. 1233-32 du code du travail et l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier

de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, L. 1233-71 et R. 1233-32 du code du travail et l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996

préliminaire et de l'article 197 du Code de procédure pénale, des articles 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

296 et 316 du code de procédure pénale, ensemble les articles 377 et 378 du même code. » Réponse de la Cour 9.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer la société 71 Barbet irrecevable en ses demandes formulées

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1 et 313-1 du Code pénal, 80, 80-1, 81, 85, 88, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

ARTICLES 245 ET 1353 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 252 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LES FAITS SUR LESQUELS EST FONDEE UNE DEMANDE EN DIVORCE PEUVENT ETRE PROUVES PAR

789 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile