le Venezuela à payer aux Consorts [Z] la somme de 250 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; et - CONDAMNER le Venezuela aux entiers dépens, en application de l'article 699

[I] [ZL] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamné M.

700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel.

450 du code de procédure civile

450 du nouveau Code de procédure civile

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article L. 614-9 du code du commerce dès lors qu'il n'a pas été adressé au liquidateur ; - il est entaché de vices de procédure

700 du code de procédure civile.

    La procédure pénale suivie devant le tribunal pénal de première instance de Serres 17.

à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

de l'article 699 du Code de procédure civile.

activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. -

activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. -

activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. -

activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. -

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.