de l'environnement ; b) L'article L. 541-10-25-1 du même code ; c) Le 1° de l'article L. 742-11-2 du code de la sécurité intérieure ; 2° Pour les engins relevant du tarif propre à la Corse prévu à l'article L. 423-21, le 5° de l'article L. 4425-22 du

Article R543-290-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 00

Code de l'environnement

Lorsqu'il pourvoit à la gestion des déchets, l'éco-organisme passe des marchés dans les conditions prévues aux I et II de l'article L. 541-10-6.

Article D543-298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 26

Code de l'environnement

Le produit de l'affectation mentionnée à l'article L. 541-10-25-1 est versé mensuellement en proportion des sommes recouvrées chaque mois.

Article R541-219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 35

Code de l'environnement

L'autorité administrative assure un accès centralisé aux informations mentionnées au II de l'article R. 541-218 dans les conditions définies ci-après.

Article R541-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 94

Code du patrimoine

Le préfet de région statue, en application de l'article L. 541-2, sur les mesures définitives à prendre à l'égard des biens archéologiques immobiliers mis au jour.

Article R543-256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3è classe le fait de ne pas respecter les obligations d'information prévues à l'article L. 541-10-21.

Article 7

—

dans l’accès aux soins prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ou prévues au cinquième alinéa de l’article L. 1434-7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation

Article 12

—

Les dispositions du titre VI du livre IV du même code (troisième partie : Décrets simples) sont applicables à Mayotte ainsi que, pour les besoins de cette application, les dispositions de ce code auxquelles ces dispositions renvoient, sous réserve des

Article R543-250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 73

Code de l'environnement

I. – Les déchets d'éléments d'ameublement sont traités dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement définie au 2° de l'article L. 541-1.

Article R522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 39

Code de l'action sociale et des familles

Les articles D. 262-26 et D. 262-27 ne sont pas applicables en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique.

Article 6

—