d'une recherche au profit du Haut-Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens membres de l'armée de Libération du Maroc des documents conservés par la division défense du département des fonds d'archives

Vu le défaut de comparution de la société ARCHI-PRO et de la société [Y] [C], mandataire à l'exécution du plan de la société ARCHI-PRO assignées le 3 août 2010 par la société [F].

les droits de reproduction et d'exploitation des photographies du fonds d'archives X... ; que devant la Cour, celles-ci ne reprochent plus à la Société RUE DES ARCHIVES la reproduction des photographies

LA NERTHE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège représentée par Me Lisa ARCHIPPE, membre de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de

grief à l'arrêt de les débouter de ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que les membres du comité d'entreprise ont, à l'instar de l'employeur, en sa qualité de président dudit comité, accès aux archives

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission relève que la demande initiale de l'intéressée portait sur les archives relatives au paiement de pécules aux ex-prisonniers

La commission précise toutefois qu'en application de l'article L213-3 du code du patrimoine, l'autorisation de consulter ce dossier peut être accordée par l'administration des archives, c'est à dire le

ET DES LICENCIES EN TECHNIQUES D'ARCHIVES ET DE DOCUMENTATION dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES D.E.S.S.

En décembre 2000, G.L. entama une seconde action en diffamation en raison de la publication continue des articles dans les archives internet.

Par un courrier du 28 mars 2023, le rectorat de Grenoble a consulté le service des archives départementales afin d’obtenir ces documents.

A... à procéder, sous la surveillance d'un expert désigné à cet effet, aux travaux de séchage, classement et entrepôt desdites archives dans des conditions saines et a condamné la MGFA à lui payer une

au moins de la somme de 120 000 francs pour un temps ; que la faculté de la SA Cofinoga à perdre les documents ne constitue pas une explication suffisante à l'absence des pièces en cause dans les archives

DES ARCHIVES CABINET B.

La commission en déduit que la demande de Monsieur F. doit être analysée comme une demande d'accès aux archives du Conseil constitutionnel avant l'expiration du délai de vingt-cinq ans prévu au 1° du I

C et le directeur des archives nationales n'étaient pas présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 avril 2020, M.

d'entreprises (y compris la consultation d'archives).

SOCIETE ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU C/ [T] [Z] ...

publiques conservées par le service des archives du département.