., demeurant chemin des Augiers, Les Augiers, à Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires et de congés payés ; Sur les première, deuxième et quatrième branches du moyen unique, telles qu'elles figurent au mémoire en annexe

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième à huitième branches, ci-après annexé 3.

La caisse fait grief à l'arrêt de cantonner la condamnation prononcée à l'encontre de l'auxiliaire médical au titre de l'indu pour l'année 2016, à la somme de 78 810,05 euros et de la débouter du surplus

d'ancienneté si l'ancienneté est comprise entre 10 et 14 ans ; 19 000 € + 500 €/année d'ancienneté si l'ancienneté est comprise entre 15 et 19 ans ; 19 000 € + 600 €/année d'ancienneté si l'ancienneté

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, pris en leur seconde branche, ci-après annexés 4.

médecin ; que dès lors en énonçant que la convention collective dont l'application est poursuivie ne prend en compte que l'activité exercée par le salarié, la cour d'appel a violé l'article A.1.5.2 de l'annexe

ses annexes, le budget supplémentaire, les décisions modificatives ; 3) le compte administratif accompagné de ses annexes, à savoir : a) le compte administratif de l’année N ; b) l'état de la dette ;

B2, qui précise que la courbe de carrière assure une progression de rémunération minimale par degré et par échelon, fait référence aux personnels énumérés par l'annexe B1, mais ne fait pas mention des

dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

de construire en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune ; " aux motifs que " les prévenus soutiennent qu'ils ont commencé les travaux en 1992 et les ont terminés à la fin de l'année

à responsabilité limitée, dont le siège est 15, place Francheville, 24000 Périgueux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés