CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

18/12/2011

Voir →

Ventes et cessions

le select, TROUILHET, QUERCY, véronique, anne, marie, THIRION, ROMERO

SIREN 420004871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/01/2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89856

Appel

18 janvier 2007

BONZOM Robert X... C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRÉNÉES D.R.A.S.S.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

Serge HH..., - Mme Anne OOOOOO... I..., - Mme Anne-Marie II..., - M. Kévin II..., - M. Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M.

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2103789_20230629

Administratif

29 juin 2023

Un mémoire enregistré le 14 juin 2023 a été présenté par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315402_20250422

Administratif

22 avril 2025

Le désistement susvisé de la requête de la société de distribution du Robert étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

695f5c54cdc6046d4796d412

Appel

6 janvier 2026

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [P] Représentée par Me Anne

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c175

Appel

26 juin 2008

C/ Robert X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb67

Appel

25 septembre 2012

Robert X... la somme de 2 500 euros de ce chef. Elle sera également condamnée aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Source officielle

Cour d'Appel

Madame Annie Xc/LA S

6253cac6bd3db21cbdd8c083

Appel

4 juin 2008

Madame Annie X...

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00479_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

2011, de 36 247 euros au titre de l'année 2012, de 35 227 euros au titre de l'année 2013 et de 44 979 euros au titre de l'année 2014.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01547_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2015 et 1 642 euros au titre de l'année 2016.

Source officielle

Chambre 4-4

627df6790d41e0057d43e082

Appel

12 mai 2022

Rôle N° RG 18/05821 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHCE [H] [D] C/ Association CGEA [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Lucille ROMERO

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01768_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Mme B, après être entrée régulièrement en Allemagne le 30 novembre 2016, a rejoint son époux en France au cours de l'année 2016.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00108_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle

civ3

61372206cd580146773f998e

Cassation

3 novembre 1993

et ingenierie, dont le siège est ... (8e), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, et de son président-directeur général en exercice Mme Anne-Marie

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

SAS) ID Log a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00162_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction de la cotisation primitive de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010.

Source officielle

civ1

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

613722c1cd58014677401104

Cassation

10 décembre 1996

Robert X..., décédé aux droits duquel viennent : 1°/ Mme Jacqueline A..., veuve X..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant ..., 3°/ Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle

R222-13 (JU 1)

DTA_2400830_20251106

Administratif

6 novembre 2025

2022 dans les rôles de la commune de Sainte-Marie à raison des locaux professionnels situés 14 et 16 rue Coco Robert.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8785d

Appel

31 mars 2005

Sur les fautes de Robert X...

Source officielle

11 953 résultats pour « Anne ROMERO »

Annonces BODACC8 résultats

11 953 résultats pour « Anne ROMERO »