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7 517 résultats pour « Anne COUPAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301363

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Il propose la réfection complète du dallage après reconstitution de la forme en tout venant compactée de bonne qualité sur une épaisseur de 80 cm minimum.

Source officielle

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TJ

Contentieux commercial

67f04f7c02fc178212f87a57

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

cadre de son activité de commerce de vaisselle, verrerie et produits d’entretien, la société SONEST a commandé, le 24 août 2023, à la société ACINOX SAS les produits suivants : - deux SAS hygiène compacts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302556_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

cette pratique depuis de nombreuses années ; l'arrêté attaqué ne prévoit aucune limitation du nombre de blaireaux qui pourront être tués au cours des opérations, alors que le blaireau est une espèce au

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741caeb

Cassation

13 janvier 1992

13 janvier 1992

1981 et 1982 sont incontestablement inexactes puisque... pour l'année 1982, il a déclaré un montant de recettes de 169 493 francs, au lieu de 315 050 francs ; "alors, d'une part, que le seul fait de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500467_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette date, les intérêts n’étaient pas dus depuis une année entière, et ne le sont toujours pas à la date du présent jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00463

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

salaire sur la base de l'horaire initial, l'arrêt, après avoir exactement énoncé que la poursuite des relations de travail est présumée faite aux mêmes conditions et qu'il appartient à l'employeur qui combat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01774_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour justifier de la viabilité économique de son entreprise en réparation et entretien courant de véhicules automobiles qu’il détient avec son père, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163de16e9a173d6d859cbe9

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68dba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la délivrance de l’assignation mais à compter du prononcé du jugement à intervenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ae

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00205 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Dominique Sébastienne Y... épouse Z..., Anne Toussainte Y... épouse A..., Andrée

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

d'entrave aux pouvoirs de la chambre régionale des comptes, et Emmanuel Y... coupable de complicité de ces faits, la cour d'appel énonce, notamment, que la manipulation informatique, effectuée alors que

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150941

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux de l'Ance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC007177211

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

On a attendu jusqu’à la première moitié de l’année 2002. [Cela n’a pas marché]. Il ne me reste plus rien à faire   ». M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161704

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

) le grand livre des recettes d'investissement de la M14, pour les années 2014 et 2015 ; 5) l'état des recettes de fonctionnement restant à réaliser sur l'année 2015 pour la M14 ; 6) le compte administratif

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200330_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

moins trois ans d'équivalent temps plein d'exercice effectif de fonctions correspondant à celles dévolues au corps ou cadre d'emploi de la catégorie immédiatement supérieure à celle détenue pour le compte

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4baf7

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

L'URBANISME, DES DECRETS DES 31 DECEMBRE 1958 ET 15 AVRIL 1962, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE LA REMISE EN ETAT PAR ENLEVEMENT DE 5340 METRES CUBES DE TERRES COMPACTEES

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa9475782d5f06eed583

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne BAUDIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276cf

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

et des libertés fondamentales, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Wibo France coupable

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD002328009

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

    Le requérant combat les arguments du Gouvernement. 60.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045724

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Solon X..., demeurant au lieu-dit "La Gradule", traverse Colgate, à Marseille (13009) ; M.

Source officielle