font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 54 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35286/97 BERARDINI ANGELO

  29661/96 NARDONE ANGELO AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 17 September 1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Angelo d'X... ; 2°) Madame Thérèse Y... épouse d'X..., demeurant ensemble à Dunkerque

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

#Angelo Alberto Torresi und Pierfrancesco Torresi gegen Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata.#Vorabentscheidungsersuchen des Consiglio Nazionale Forense.

LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

L'ensemble de ces règlements constitue l'intégralité de ce qui est dû à Mme ANGELI Béatrice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

;   (Requête n°   43043/98) [1]                           ARRÊT   STRASBOURG   22 juin 2000   En l’affaire D'Angelo

ACTE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL la SELARL HAMCHACHE-RIAHI COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... et la SCI Breton d'Amblans (la SCI) étaient valablement représentés dans la procédure de première instance par la SCP Claude & Angeli

Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 5 mars 1996 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 18 janvier 1995 par Domenico Ozimo et Angelina

Stefan X..., demeurant chez Mme Angelina Y..., ... ; M.

Maurice X..., 2 / de Mme Angélina Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelika Z..., épouse Y..., demeurant 20 A, Mattseestrasse, Munich

;   Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 10 décembre 1993 par Mme Angelina