. ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

l'infraction ; que surtout, au regard du plan versé aux débats et des déclarations du témoin Z... qui faisait équipe le jour des faits avec Eric Y..., il est exclu que le prévenu ait pu confondre A..., à l'angle

façon ou d'une autre au preneur- fût-ce par le canal du bail de chasse joint au bail à ferme- le paiement de l'impôt foncier portant sur les terres louées ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

    La requérante se plaint, sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, que les juridictions grecques ont refusé d’examiner sa cause portant sur ses droits de caractère civil.

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure, ainsi que sous l'angle de l'art. 14;Dommage matériel

P... a été engagé par la société Aromatt, aux droits de laquelle se trouve la société Croc frais (la société), en qualité de responsable logistique, sur le site des Angles.

de la valeur de la marchandise et en dommages-intérêts ; que la société Clasquin, indiquant que la livraison avait eu lieu le 14 mai 1986, a soulevé la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

la société Dominique X... mais qu'elle y a néanmoins contribué en portant un coup très rude à une société déjà très fragile, qu'en conséquence le préjudice qui en est résulté doit s'envisager sous l'angle

Miguel Angel Eusebio Fustero M. Francisco Jose Blasco Nonay M. Raul Mora Lopez M. Angel Manuel Velazquez Ripoll M. Jorge Valls Campos M. Jean-Luc Biamonti — 12 mises hors de cause

    Concernant la règle applicable sous l’angle de l’article   1 du Protocole   n o   1, la Cour rappelle que cet article contient trois   normes distinctes   : la première

    A supposer même que les juridictions internes aient pu examiner d'office le litige sous l'angle de la Convention, cela ne saurait avoir dispensé le requérant de s'appuyer devant elles sur

’égalité des armes et du contradictoire, et de déclarer irrecevable la requête pour le surplus, la demande de la requérante en vue de l’application de la procédure de l’arrêt pilote, présentée sous l’angle

    [souffre de] rétrécissement anal.   » 17.     Le 8 novembre 2006, le requérant fut une nouvelle fois admis au GATA avec le diagnostic de rétrécissement anal. 18.

usage ; que, dès lors, en déduisant l'absence de faute de l'architecte X..., et par voie de conséquence du bureau de contrôle Socotec, pour n'avoir pas prévu de sanitaires pour la piscine la villa "Angèle

et changements des dimensions des ouvertures, des modifications de la hauteur de la construction, la façade nord-ouest mesurant 12, 95 mètres au lieu de 9 mètres et la hauteur de la construction à l'angle

la ligne médiane ; qu'Abes Z... ne peut sérieusement prétendre s'être assuré en regardant dans son rétroviseur qu'il pouvait ouvrir sa portière sans danger, d'autant qu'il est connu qu'il existe un angle

C... qui respectait l'angle de tir ainsi que la place de la douille retrouvée sous le corps ; que, selon cet expert, cette hypothèse était plausible sur le plan technique mais difficile à expliquer sur

    Les requérants se plaignent, sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, de ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable.