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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6451fb9748616ed0f8cd5100
2 mai 2023
2 mai 2023
par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL GUITARD & ASSOCIES, Avocat au Barreau de VANNES INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [S] [G] née [B] née le 30 Avril 1965 à SAINTE GEMMES D'ANDIGNÉ
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2326717_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la société Umanis, représentée par Me d'Andigné, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6976e435cdc6046d47b95ed7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
intérêts au taux légal à compter de l’assignation : * Constat huissier [R] : 360 €, * Constat huissier [W] : 49 €, * Constat huissier [O] : 739,84 €, * Constat huissier [R] : 260 €, * EXPERTISE STRUCTURE ANDICT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300615
23 mai 2012
23 mai 2012
demandes liées à cette humidité, qu'il s'agisse de travaux ou de réparation des meubles entreposés, seront en conséquence écartées ; que, quant aux dommages sur la porte par coulures d'eau, ils sont "anodins
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1bb6a90a057d2a5b03
26 avril 2022
26 avril 2022
contrat litigieux ; - confirme le jugement dont appel en ce qu'il a retenu que les seuls griefs invoqués par la société MONOPAP à l'encontre de son mandat, pour la seule année 2017, était non-fondés, anodins
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff18
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle considère qu’il s’agit « d’un acte tout à fait banal et anodin pour un maçon », et demande au tribunal de constater « l’absence de choc soudain et violent ».
Source officielle1ère Chambre
65a7854a8121050008662f36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] a déclaré comme sinistre des suites de cet incendie la destruction de 900 mètres linéaires de clôture, de 36 tonne d'enrubannage, de 2 ruches peuplées et de 17,5 tonnes de paille en andain.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209983_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est pas démontrée ; les faits qui sont reprochés au requérant, à savoir la conduite d'un véhicule à moteur sans être assuré, ne sont pas anodins
Source officielleciv1
Attendu que, pour apprécier la validité de l'appel dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C100232
5 mars 2009
5 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, lors de l'assemblée générale ordinaire du 23 août 2005 de l'Association générale des chasseurs d'Andaines (AGCA
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2020:30
31 janvier 2020
31 janvier 2020
#Tühistamishagi – Riigiabi – Maksusoodustused, mida Iirimaa andis fossiilkütuste tootjatele – Komisjoni kiri – Vaidlustamatu akt – Vastuvõetamatus.#Kohtuasi T-6/19.
Source officiellePremier président
6979e626cdc6046d47f6f720
27 janvier 2026
27 janvier 2026
négligence, menaces avec a priori une arme blanche), et d'un vécu de persécution massif qu'elle tente maladroitement de dissimuler lors des entretien mais qu'il la déborde lors de situations plus anodines
Source officielleRETENTIONS
681061f0623750c90e2d7638
26 avril 2025
26 avril 2025
caractère récent de certains d'eux, font présumer un ancrage profond dans la délinquance toujours contemporain de la mesure de rétention ; Et attendu que les faits signalés ne sont pas mineurs ou anodins
Source officielleRéféré
6866e883d33109fd079b612c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SCI HAC expose que: au moment de leur prise de possession des lieux, M. et Mme [M] ont relevé que l'état des toilettes était bon avec quelques fissures, fissures alors extrêmement limitées et anodines
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] sur les terres de celui-ci, à savoir sept épandeurs de fumiers de cheval, deux fanages et un andainage de foin, facturés pour un montant global de 7 074 euros TTC, mais que cependant, et dans la mesure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300354
18 avril 2019
18 avril 2019
problème de voisinage, alors que le procès-verbal de l'assemblée générale indique que Monsieur Y... est responsable, depuis son arrivée, de nombreuses nuisances, ce qui ne peut être qualifié d'élément anodin
Source officielleciv1
60794bbd9ba5988459c43d4c
5 juillet 1978
5 juillet 1978
A PU, SANS DENATURER LES CONCLUSIONS DE Y..., ESTIMER QUE LES IMPUTATIONS QU'ELLES CONTENAIENT AVAIENT UN CARACTERE ANODIN ET NE CONSTITUAIENT PAS UNE FAUTE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00156
1 mars 2016
1 mars 2016
[J] qui a rapporté de façon anodine un propos qui lui avait été tenu par un responsable important de la communauté, n'a cherché qu'à faire rire son auditoire en mettant la distance nécessaire pour que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10956
27 septembre 2017
27 septembre 2017
que sur la demande de requalification du licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le retard dans la transmission de la prolongation de l'arrêt de travail n'est pas anodin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603690ad18dd933375dc97a0
24 septembre 2015
24 septembre 2015
prescrits à la suite de l'accident jusqu'à la date de consolidation et qu'il appartient à l'employeur de détruire cette présomption, ce à quoi il ne saurait parvenir en se bornant à évoquer le caractère "anodin
Source officielle10ème Chambre
DTA_2214083_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
professionnelle constatée pour la première fois le 25 septembre 2020 qualifiée de « Harcèlement moral sur son lieu de travail avec surcharge de travail, humiliations publiques, recherche d’erreurs même les plus anodines
Source officiellePage 31 sur 85