ou en gros de boissons alcooliques ; Services de présentation sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; services de bars'.

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL CROZE CARPE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du 22 JANVIER

la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, Marie-Amélie

20% dont 2% pour le taux professionnel reconnu de Mme [K] des suites de son accident du travail du 21 octobre 2015 est opposable à la société ; - débouté les parties de toutes autres demandes plus amples

La convention collective nationale du commerce de détail, de l'habillement, et des articles textiles de novembre 1987 est applicable.

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il y a lieu de rejeter toutes demandes autres, plus amples ou contraires des parties.

MOYENS ET DEMANDES Dans le dernier état de ses écritures déposées le 3 juillet 2007, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, Mme X... soutient que contrairement

[N] et la somme de 1 500 euros au FIVA ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats (Rpva) le 14 novembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Amédée

appelées, - Le détail des comptes de travaux et justificatifs, - Le détail des comptes de bilan et les justificatifs, - Le détail de l'ensemble des comptes banque 512, - Le détail du versement

MANUTENTION devra s’acquitter auprès de la CPAM de Rouen Elbeuf Dieppe des conséquences financières de la faute inexcusable reconnue, - Débouté les parties de leurs autres demandes contraires ou plus amples

CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, vestiaire

Il appartient à la Caisse de fournir de plus amples éléments, par exemple la fiche de poste de l’assurée ou une note d’observations sur les conditions de travail.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens, des prétentions et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures déposées.

Le détail des demandes des parties sera exposé à l'occasion de l'examen particulier de chacune de ces demandes . A - SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS M.