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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207229_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C E présente un déficit psycho-moteur congénital, altérant ses facultés mentales et corporelles et lui interdisant d'assurer seule son entretien personnel, comme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501206_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A établit qu'il est régulièrement inscrit à l'université de Bordeaux en licence professionnelle " activités juridiques " métiers du droit privé et a été recruté en tant qu'alternant dans le cadre de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac1
13 octobre 2015
13 octobre 2015
établi par médecin inscrit sur la liste du procureur de la République mentionne que l'intéressé présente une altération des facultés mentales secondaires à des troubles psychiatriques psychotiques, alternant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100749
8 juillet 2010
8 juillet 2010
et que ses difficultés de lecture d'écriture et de calcul ainsi que la méconnaissance des prix altèrent son aptitude à gérer ses affaires ; que par ces motifs, dont il résultait que les facultés mentales
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402097_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
propositions budgétaires antérieurement transmis ayant par ailleurs été modifiés dans un délai inférieur à ces 12 jours, sans que les nouvelles productions ne permettent d'identifier leur chronologie, altérant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406184_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Elle soutient qu'elle est atteinte de plusieurs pathologies dégénératives et qu'elle a été victime d'une chute lui ayant causé des séquelles altérant fortement sa mobilité, que son périmètre de marche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19776cff766e94e38a96
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] a bénéficié d'un usage en place lors de son arrivée, le précédent alternant bénéficiant déjà de cet avantage. Cet usage a été interrompu à l'arrivée de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300596
19 mai 2015
19 mai 2015
violation de l'article 1134 du code civil et du principe selon lequel les juges ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; 2°/ qu'en retenant, pour caractériser l'existence de troubles anormaux altérant
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3c
22 mai 2007
22 mai 2007
explication derrière le choix de Mme B..., employée certes intérimaire, mais qui n'a été recrutée dans l'urgence que pour pallier ses carences et le remplacer parce que le dirigeant de la société Albermale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01067
26 octobre 2010
26 octobre 2010
conformément à l'article 10, §. 1, sous a) de la directive 2008 / 95 / CE, une marque enregistrée est réputée utilisée, dès lors qu'est rapportée la preuve de son usage sous une forme modifiée n'en altérant
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2142228-2274590
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Spain – Luis López Guerra , born in Leon (Spain) in 1947; Professor of Constitutional Law since 1995; Vice-President of the Constitutional Court from 1992 to 1995; Alternate Representative and Legal
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6b4
26 mars 1965
26 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA REGLE ELECTA UNA VIA NON DATUR RECURSUS AD ALTERAM ENSEMBLE LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SUSDITE REGLE N'EST APPLICABLE QU'A LA CONDITION
Source officielleChambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
et factures présentées constituent bien la preuve d'un usage sérieux de la marque OVI, soit seule, soit avec l'adjonction de suffixes destinés à caractériser le produit commercialisé, adjonction n'altérant
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
678170756d34da2cbdcd94de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2022, et harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité n'excédant pas 8 jours : dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518304_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D... a tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d’accueil en altérant volontairement ses empreintes digitales.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500587_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif que l'intéressé a tenté de les obtenir frauduleusement, en altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500601_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif que l'intéressé a tenté de les obtenir frauduleusement, en altérant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609342_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
été signalé par les services de police le 24 mars 2026 pour harcèlement d’une personne sans incapacité, propos ou comportement répété autant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00493
28 mars 2017
28 mars 2017
mandat public en qualité de maire de la commune d'[Localité 1], de « bipolaire », à savoir atteint d'une maladie mentale comme la schizophrénie, pouvant entraîner des comportements dangereux altérant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e5b
2 novembre 2016
2 novembre 2016
S'agissant du badgeage, la SA BNP Parisbas établit qu'elle a supprimé le système de badgeage pour les alternants à compter du début de l'année 2015 mais que tous les alternants n'avaient pas été reçus
Source officiellePage 31 sur 186