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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403844_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512761_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Allio-Rousseau La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509063_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ALLIO-ROUSSEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502692_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303194_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208878_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ALLIO-ROUSSEAU Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209482_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300164_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

ALLIO ROUSSEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301072_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

ALLIO-ROUSSEAU Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214677_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

ALLIO ROUSSEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401406_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311714_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311725_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315165_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315607_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319250_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203249_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

ALLIO-ROUSSEAU Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204481_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200313_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521152_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Allio-Rousseau La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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