X se disant [K] [G] alias [I] [G] né le 28 Août 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

des parties civiles du chef d'abus de faiblesse ou d'ignorance prévu par l'article L. 122-8 du Code de la consommation ; "aux motifs que les parties civiles s'appuient sur ce qu'elles considèrent comme

Vladimir, alias KARPALIOUK, en disant KARPALYOUK, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 21 mars 1997, qui l'a condamné, pour vols en bande organisée, à 6 ans d'emprisonnement et

Denis Papin 77170 Brie-Comte-Robert Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République Comparante en la personne de Mme [K] [T], représentant légal LE TRIBUNAL Vu les articles L

DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX, commis-greffier.

Ali X... ... ...

Je n’ai jamais donné d’alias. J’ai toujours donné [Z] [U]. Je n’ai rien à rajouter. Me Sophie TRICOT entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

Ali Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Y..., a formé un recours contre la décision de la commission, le 10 juillet 2017 ; Attendu que, pour déclarer le recours de Mme X... irrecevable comme tardif, le juge du tribunal d‘instance a relevé que

Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M. Mustapha X..., M. Ramdane X..., M. Lyes X... et Mlle Kahina X..., ; M. Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M.

[F] [U] [S] alias [A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 5 ans prononcée, à titre de peine

[E] [D], né le 03/04/1997, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [E] [D], né le 03/04/2003, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [E] [D], né le 03/04/2004, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [A] [N], né le 03/04/1997

-l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement, rien ne permettant de dire que le consulat d'Algérie reconnaîtra M. [I] [B] [X] alias [L] [D] après un premier refus.

notamment de la durée et des conditions de séjour en France de Monsieur Karim X..., alias Y..., dont les parents et cinq frères et soeurs vivent en Algérie, que le préfet de police n'a pas commis d'erreur

Aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale, « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme

B puisse utilement soutenir qu'il ne pourra pas bénéficier en Algérie d'un traitement médical approprié à la pathologie dont il souffre, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, la préfète de l'Allier

APPELANT Monsieur [H] [I]alias [C] [M] alias [U] [G] alias [J] [D] né le 24 Mars 1999 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant, assisté de Maître Sophie QUILLET, avocat inscrit

Pour refuser d'accorder un délai de départ volontaire, le préfet de l'Allier a relevé que M.