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1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2515214_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'insuffisance de motivation et de défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503616_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406617_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

situation ; - il est entaché d'une violation des articles L.141-2 et L.141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 26 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

670e05e210ea465c0ffcf79e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[B] [U] a indiqué ne pas souhaiter retourner au Maroc car étant en France depuis sa jeunesse, ne sachant pas parler l'arabe et n'ayant aucune famille au Maroc.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310356

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

la cour a noté, au cours des différentes mesures effectuées en février et mars 2016, un champ magnétique maximal de 0,065mTesla (très inférieur au seuil de 100mTesla fixé par la recommandation du parlement

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a00

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coredime, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01193

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

valoir que le conseil de prud'hommes avait inversé la charge de la preuve en énonçant qu'il ne lui apportait aucun élément propre à confirmer ses contestations quant à des éléments ayant impacté la santé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d63

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

des constatations de la DDASS que l'établissement ne respectait pas les règles d'hémovigilance prescrites par l'article L. 1221-13 du Code de la santé publique ; que l'établissement, qui disposait de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501305_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Elle a volontairement utilisé des méthodes de gestion humiliantes qui ont abouti à altérer sa santé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

L'ayant malheureusement oublié à mon domicile, il a continué dans sa voix tonitruante et toujours insultant d'aller immédiatement le récupérer, car allaient arriver les huissiers.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c8d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

1er, et 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Noël X... coupable de complicité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506690_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'insuffisance de motivation ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507434_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En septième lieu, aux termes de l'article 16 du règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50a6e85d0474bddb43fd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 16 Août 1978 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00225

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[W], docteur, actionnaire chez Respi santé et son attitude au moment où le bâtiment a brûlé ; qu'il en est de même de la conversation des deux mêmes personnes le lendemain 11 février 2011 au cours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df94aaebb88318fda6bf

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Charlotte GUIRLET, avocate au barreau de HAUITS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Paule

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vous auriez alors rétorqué à cette Cadre de santé, sans bouger de votre place : " Voyez ça avec mon collègue ! ". La Cadre de santé s'est alors adressé alors à M.

Source officielle

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