complémentaire de retraite au moment de leur cessation d'activité ; que le versement de cette allocation était seulement suspendu, de sorte que le fait pour elles d'avoir bénéficié du régime ASSEDIC

Par courrier du 21 mai 2013, la Sci Alliés Immobilier a déposé plainte entre les mains du procureur de la république pour des faits d'escroquerie aggravée, faux et usage de faux à l'encontre de X.

Le montant alloué au titre de ce préjudice ne saurait être réduit en cas d'assistance par un membre de l'entourage, ni subordonné à la production de justificatifs des dépenses effectives.

D... le montant mensuel de 212 euros au titre de son obligation alimentaire pour les frais d’hébergement de sa mère, Mme E...

..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [P], [I] [X] née le [Date naissance 1] à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pascal

En l'espèce, les premiers juges ont été saisis de l'opposition à contrainte en date du 4 juin émise par la [3] d'un montant de 744,51 euros, qu'ils ont validée pour ce montant.

L'ensemble musical S'Crew constitué en 2001 est composé de messieurs [I] [B] (alias '2Zer Washington'), [S] [J] [U] (alias 'Framal'), [B] [U] (alias 'Mekra') et [A] [R] (alias 'Nekfeu'), artistes spécialisés

SAINT BARTH ALIZES dont le siège social est Saint-Jean 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SELARL SAJES (TOQUE 72) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Véronique Y...

; qu'il expose que sa société a subi des impayés à la suite du dépôt de bilan de deux de ses clients et que des mouvements de grève à EDF ont perturbé son activité causant une perte financière qui, alliée

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée

Les six factures émises par la société Atlantem versées aux débats sont d'un montant total de 18.802,66 euros.

Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 19-18.719 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Alizée

Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1995, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse de personnes particulièrement

X... a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) à bénéficier à compter du 1er mai 2004 de l'allocation de cessation anticipée d'activité instituée par l'article 41 de la loi n° 98-

familiales à des dommages et intérêts compensant le montant d'un complément de libre choix de mode de garde au regard d'un renseignement erroné, non d'une demande d'allocation, le tribunal judiciaire

K0101 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

K0101 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice