Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Société Sergic ; Considérant ce qui suit : 1.

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Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de droit allemand IVG Institutional Funds GmbH, devenue la société Patrizia Frankfurt Kapital Verwaltungsgesellschaft mbH, qui a

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole

Ce délai est ramené à deux mois lorsque la décision est prise et notifiée par l'autorité compétente de l'Etat dans les départements d'outre-mer. / Lorsque l'administration envisage une décision de

Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de Créteil - Section Encadrement - RG n° 07/00101 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Alexandre

déclaration d'appel du 04 août 2017 APPELANTE : [H] [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre

Enfin, à la suite d'un entretien avec l'interlocuteur départemental qui s'est tenu le 19 mai 2017, par un courrier du 24 mai 2017, l'administration a ramené, d'une part, le montant des distributions regardées

9 et 17 septembre 2021 et le 11 décembre 2023, l'AP-HM, représentée par Me Deguitre, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que les prétentions indemnitaires de la requérante soient ramenées

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. C...F..., de M. B...A...et de M.

29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/01426 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine VIALATTE Me Alexandra

PELIER-TETREAU, vice-présidente faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Toutefois, il ne reprend pas cette proposition chiffrée au dispositif de ses conclusions, sauf à ramener les sommes allouées à de plus justes proportions.

Yuri Berestnev, Serguei Volkovski, Alexander Novozhilov et Vladimir Kulakov, conseillers. - pour le gouvernement   roumain M me Roxana Rizoiu, agente - pour les requérants M es Corneliu Dinu et Alexandru

débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE

née le 30 Juin 1976 à Safara-Moura ... 20250 CORTE assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3555 du 29/ 11/ 2012 accordée

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NIMES 26 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

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