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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b79
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine GUIHEUX et Me Alexandra ROCHARD, de la SELARL VOLTA AG
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180607
14 janvier 2018
14 janvier 2018
Le 24 septembre 2012, elle subit un contrôle psychiatrique au sein de l’hôpital psychiatrique Alexandru Obregia de Bucarest.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [X] [C] née le 12 Décembre 1976 à [Localité 2] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245166
16 octobre 2024
16 octobre 2024
VIE C/ Mme [T] [L] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 21/05/2021 - RG F 19/108 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24 à : -Me Alexandra
Source officielleServ. contentieux social
66425496879c8a875bd43427
30 avril 2024
30 avril 2024
CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQB N° de MINUTE : 24/00975 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46d75537980008847268
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Rappel des faits : En date du 1 janvier 2018 nous avons été nominés le nouvel adjudicataire du marché de mise en propreté de la Coupole de [Localité 3].
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f8f8c0355000835f857
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/0089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS Me Alexandra
Source officielle12e chambre section 2
6033b0aaeee2a4647ba41b7d
25 avril 2017
25 avril 2017
Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656124 - Représentant : Me Jean-pascal BUS et Me Arnaud LABOURE du LLP NORTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc371e633183e2ee17b3a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CASTORAMA FRANCE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PLATEL,
Source officielleChambre sociale
64a65fecbbd03a05db965176
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CASTELLI FRERES N° SIRET : 538 630 914 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mireille GOUTAILLER, avocat au barreau d'AVIGNON et par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre 1-9
696aa3e5cdc6046d4792eab2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
juin 1959 à [Localité 29], demeurant [Adresse 15] tous deux représentés et plaidant par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
696b6320cdc6046d47a19470
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[U] [F] (Référent technique contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Madame Alexandra PELIER-TRETEAU, conseillère, Madame Isabelle ROHART
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea705bbe450008b2cd9e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [Z] [E], munie d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Alexandra
Source officielleTARIFICATION
65a237aa7ca18b0008e57fc3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
15 février 2017
défaillante SCI E CASACCE prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié en cette qualité au siège social Chez Mr E... ... 20253 PATRIMONIO ayant pour avocat Me Alexandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD003799208
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges
Source officielle5e chambre civile
631834b90876004f131a5fa1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'audience par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS SNC VALLESPIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61b1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] L'Enseigne de l'Abbaye [Localité 4] Représentée par Me Carine PEILA-BINET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d354
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffier lors du prononcé ENTRE : La société NORBA ENERGIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SELARL KOTARSKI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Bernard ALEXANDRE
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