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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00916
5 septembre 2023
5 septembre 2023
dans les camps de concentration, bien qu'ils remettaient en cause les crimes contre l'humanité subis par les juifs français, dont 24.000 personnes ont été arrêtées, déportées et exterminées par les nazis
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CIVIL
68e7a513033cf481c39a3b9c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00615 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COMB MINUTE N° : NAC : 63B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le
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