AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b232
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DESSEIGNE, avocat, substitué par Me LAMBERT-MICOUD, avocat LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux 10, boulevard Alexandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101565_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la SA EDF, représentée par Me Alexandre Bordon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SAS Greenergie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D écrit " Tu as tes humeurs et je les respecte, mais moi aussi j'ai les miennes. Alors soyons prudents et évitons de nous provoquer mutuellement ". Dans son courriel du 29 octobre 2019 adressé à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD001656710
15 mai 2012
15 mai 2012
Under the Aliens Act, matters concerning the right of aliens to enter and remain in Sweden are dealt with by three instances; the Migration Board, the Migration Court and the Migration Court
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
IARD, société anonyme immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 440.048.882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleChambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
7 octobre 2022
N° 2022/352 Rôle N° RG 18/16848 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHP4 [K] [S] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Alexandre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
669640b8f5112d8edd056965
11 juillet 2024
11 juillet 2024
X] [Z] (la SELARL CARINE NAHON) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35972edfb0b58c05ee8f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023-Juge de l'exécution de MEAUX- RG n° 23/04503 APPELANTES Madame [Z] [U] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielle6e chambre
5fdd64c87cf1310deb36f49f
13 septembre 2018
13 septembre 2018
- Me Alexandre Z...
Source officielle17e Chambre
5fde9bd4f334c36f9cd91982
28 juin 2018
28 juin 2018
.- GOIRAN- DESNUELLE Grosse délivrée le : 28 JUIN 2018 à : Me Alexandre A..., avocat au barreau de NICE Me Sandrine M..., avocat au barreau de GRASSE Décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC005694408
25 mars 2014
25 mars 2014
FELICIELLO 29/03/1958 Casalnuovo di Napoli 18760/09 17/03/2009 Giuseppe Paolo MIELE 28/06/1963 Roccarainola
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599b0
19 avril 2022
19 avril 2022
Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE SUR INTERVENTION VOLONTAIRE SOCIETE DE WAVE S.R.L Société de droit italien, ayant son siège social via Alessandro
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
RANDAZZO CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me PEREZ SALINAS Alexandrine Me Gilles SOREL Copies certifiées conformes délivrées
Source officielle1re chambre civile
668397ee8da90185712ea42b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0717JUD004235113
17 juillet 2014
17 juillet 2014
The Federal migration authority quashed this decision. His application was examined in October 2012. 47.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6904781dc057dee7956
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [T] [F] né le 27 Mai 1966 à Compiègne de nationalité Française 11, rue Saint Fiacre 60200 COMPIEGNE représenté, concluant et plaidant par Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971ecc7cdc6046d4738cf6a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
date du 22 avril 2025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Raoul CARBONARO, président de chambre, Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750ac892c83ef59be5997
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Constance LACHEZE, conseillère Madame Alexandra
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113bb
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Mme [N] [V] [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Alexandra
Source officielleChambre Commerciale
615e0e22c25a97f0381f5287
5 mars 2015
5 mars 2015
Lawlay - WA 6050 AUSTRALIE Représentés par Me Alexandra WIEN de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me BERTRAND, avocat au barreau de LYON
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