LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

La société MMA conclut à la confirmation du jugement sur le coût des travaux de reprise.

Localité 24] non comparante INTIMES Madame [T] [E] [G] [Adresse 11] [Localité 12] non comparante Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 50] non comparant POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE

comparant, assisté de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,

AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Carpentras en date du 09 novembre 2023, N°22/01215 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

[O] [G] né le 28 décembre 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [D]

F...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail ainsi

[W] épouse [C] [W] [W] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Romain Léonard à Me Georges Pomiès Richaud à Me Pascale Comte

U... de la Corse du Sud, Direction de l'administration générale et de la réglementation, Bureau des élections et associations-section des élections politiques, demeurant ..., en cassation d'un jugement

encore publié, à l'agence ; que Mmes X... et Y... ont assigné, le 4 février 1992, l'agence en nullité de la vente ; qu'Odette X... a été placée, après demande formée le 9 novembre 1992, sous le régime allemand

FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Madame Lesley Y... en qualité d' administratrice de son fils mineur Alexandre

NIMES 20 avril 2023 [E] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

NIMES 10 juillet 2023 [S] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 394 077 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Totale numéro 2019/010196 du 04/04/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie PETER CORROT, avocat, #D1153 DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] Chez Monsieur

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...