APPELANTE Madame Marie-Alexandrine X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par M.

Bernard Y... pour 46 700 ¿ et 78 400 ¿ environ, elles sont en date du 9 août 2013.

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN JUGES : Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX F&T DESIGN

Allessandro X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.

X..., Alessandro, Biago Y... dit Sandro Y..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société anonyme

Bézard, président, M. Nicot, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M.

par Maître Rebecca LANDRIEAU, Avocat à la Cour, Membre de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN & ASSOCIES, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025 par Paul BERNARD

Ghislain AKPO, Avocat au Barreau de LIBOURNE,, [Adresse 2], à la décharge de Maître Eli-Marlay JAOZAFY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par Paul BERNARD

Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCCV LP PROMOTION POP-ART, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 903 965 010 00015, dont le siège social est sis 25 rue Bayard - 31000 TOULOUSE représentée par Me Alexandre

Hameau de COSTA CAMPILE 20290 BORGO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Valérie A..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alexandre X...

MAV DIFFUSION, prise en la personne de son gérant. 15, Avenue Jean Jaurès Terres Sainville 97200 FORT-DE-FRANCE Non représentée, Monsieur Alex ALEXANDRE ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

GERARD LACOMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Clément BERAUD Me Alexandre JAMMET Décision déférée à la Cour : Jugement

GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET - 549 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le 09 Juillet 1981 à ALEXANDRIE

DBZH-W-B7J-C56CF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Z... sont nés en Espagne : Alejandro X... Y... le 11 mars 1993 et Stéphanie X... Y... le 8 mars 1998.

Bernard YY..., 37°/ M. ZZ... AA..., 38°/ M. ou Mme Dominique BB..., 39°/ M. François CC..., 40°/ M. DD... EE..., 41°/ Mme Claude FF..., 42°/ Mme OOOOOOOOOOOOOOO...

de Marseille de condamner solidairement les sociétés Gallois Dudzik et associés, SOGEA Nord-Ouest, Aménagement rénovation carrelage Delor (ARCADE), GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard

Alexandre E..., demeurant 5,allée de la tête à l'anglais, lotissement Seize, 1, O à Saint-François (Guadeloupe), 2°/ Mme Ange E..., demeurant 831, résidence Georges Rous à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)