La SUNNY PROJET [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Alexandre LUC-WALTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P517 DEFENDEURS S.C.P.

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCKD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre

représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSES S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Thomas

PARIS - RG n° 2016068486 APPELANT : Monsieur [I] [T] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

justice de l'Union européenne du 24 septembre 2019, Google LLC contre CNIL (C-507/17) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat ; M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. François Weil, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

SARL PROVENCE GOUDRONNAGEprise en la personne de son représentant légal en exerciceMonsieur PELISSIER, demeurant et domicilié audit siègeRoute d'Orange84150 JONQUIERESassistée par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL

Thomas Andrieu, M. Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat ; M. Olivier Saby, maître des requêtes et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur.

FRANCE AZUR GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Me Alexandre RAMETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour

liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 février 2019 en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre

*** No MINUTE : No RG : 10/ 06665 Jugement (No 09/ 02994) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : JMP/ LL APPELANT Monsieur Jean Louis Alenxandre

    Le 22 avril 2014, il fut transféré à l’hôpital Sotiria pour un scanner du thorax et de l’abdomen. 29.

Thomas Kanakoglou, 29. Polichronis Alpanis,   30. Stergios Thomaidis,   31. Dimitrios Kefalas,   32. Panagiotis Hatzis,   33. Konstantinos Tsekouras,   34.

MJSA en la personne de Me [F] [T] es qualité de liquidateur de [S] [Y] ép [A] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra MERLE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Me Alexandra D... Me Jérôme E... Me Sébastien F...