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Alexandre X..., - 6,5 :25ème soit 26% pour Mme Z...

X..., âgé de soixante-trois ans, s'est rendu caution, le 26 septembre 2007 du remboursement de prêts consentis pour une durée de soixante-douze mois, à la société Patrice Alexandre (la société), dont il

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Y... et de Mme X... sont nés deux enfants, Alexandre et Léa, aujourd'hui  majeurs ; qu'un jugement du 8 décembre 2009 a prononcé le divorce des parents et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité

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LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 31 Décembre 2025 à l’initiative de M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

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Alexandros Grigoriou, est un ressortissant grec, né en 1959 et résidant à Thessalonique. Il est représenté devant la Cour par M e   A.   Zachariadis, avocat au barreau de Thessalonique.