des fonds ; qu'elle disposait d'un local et d'un personnel ; qu'elle était liée par contrat à un prestataire de service télématique ; que les fonds qu'elle a reçus ont été remis au crédit des comptes ouverts

ladite prévenue qui avait, à cet effet, fait valoir que le bail était à son nom, qu'elle n'avait pas réglé les frais d'obsèques de Didier A... et qu'elle-même et ce dernier n'avaient pas davantage ouvert

avril 1912 complété par des décrets subséquents et notamment le décret du 10 avril 1996 devenu l'article 15-2 du décret du 15 avril 1912 définissant les compléments alimentaires ; contrairement aux allégations

Pour la réalisation du nouveau tronçon de la ligne de tramway T4, des travaux d'envergure ont été réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de divers opérateurs et notamment du syndicat des transports d'IDF

. ; 4°) Le SYNDICAT FORCE OUVRIERE AU COMITE D'ETABLISSEMENT UAP TOUR ASSUR, domicilié à Savigny-sur-Orge (Essonne), ... ; 5°) Le SYNDICAT CGC AU COMITE D'ETABLISSEMENT UAP TOUR ASSUR, domicilié

Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égal à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.

adressées au procureur de la République des faits totalement inexacts quant au déroulement de l'enquête de police dont ils ont été l'objet alors qu'aucun élément du dossier ne vient conforter les allégations

services de police : " Lorsque je suis arrivé sur les lieux et que je me suis rapproché du véhicule accidenté pour intervenir, je suis formel, la portière côté droit avant du véhicule était à demi-ouverte

l'article 122-4 du Code pénal par l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime du magistrat instructeur, auteur de la commission rogatoire ; qu'à supposer établies par ailleurs les allégations

Cette servitude de passage s'exerce sur une bande de terrain constituant une allée pour piétons sous le bâtiment A et permet l'accès à la parcelle [...] à partir de la [...].

ainsi alors que le contrat de bail stipulait l'obligation pour les locataires de laisser visiter, aussitôt le congé reçu, ou en cas de mise en vente, les locaux loués, deux heures pendant les jours ouvrables

83110 SANARY-SUR-MER, prise en la personne de son représentant légal Représentés par Maître Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON et DEFENDEURS La SARL DLG, dont le siège social est sis Allée

de mètres ouvrant par un portail au [Adresse 1], et située entre les parcelles BF n°[Cadastre 16] et BF n°[Cadastre 18], sur lesquelles étaient bâties des constructions pavillonnaires et séparées de l'allée

POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLÉES a interjeté appel de ce jugement.

, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) SVA, demande au juge des référés de désigner un expert pour constater les désordres dont souffre sa propriété cadastrée AB 235, située 6, allée

une taxe sur les ouvrages pornographiques.

d'or pesant 98, 9 grammes, quatre ouvrages d'occasion pesant net ensemble 152, 2 grammes d'or ; 30 ouvrages d'or pesant ensemble 1 032, 6 grammes et 5 lots de broutilles d'un poids net total de 180, 5

1994 et 1995, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, trompé les compagnies d'assurances aux fins de les déterminer à leur préjudice à indemniser les assurés, au-delà de la simple garantie dommages-ouvrages

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL V ARCHITECTES 33 allée Alain Gautier Parc Actilonne Olonne-Sur-Mer, 85340 Les Sables-D'Olonne Activité : L'exercice de la profession d'architecte Immatriculée