CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 494 résultats pour « Albin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372215cd580146773fa177

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Alain X..., demeurant ... (Yvelines), 3 / La société Alain X..., demeurant ... V à Paris (8e), exploitant l'établissement Crazy Horse Saloon et représentée par son gérant, M.

Source officielle

Page 31 sur 2775

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2004:C100830

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fb7

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fb8

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fb9

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fba

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fbb

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fbc

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fbd

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fbe

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413087

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421475

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Alain, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 24 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa requête aux fins

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421aec

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mai 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eebd

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 30 mai 1991, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, conduite d'un véhicule automobile malgré la suspension

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e6

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Alain Y..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 6 / de M. Marc X..., demeurant ..., 7 / de M. Benoît B..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-10

droit de la concurrence

11 avril 2000

11 avril 2000

relative à des pratiques mises en œuvre au sein du réseau Alain Afflelou sur le marché de l'optique médicale

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD002228321

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Albanie)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-16

droit de la concurrence

24 février 1999

24 février 1999

Alain Nicolas, Daniel Fischer et Norbert Jannot, ambulanciers à Verdun

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-MC-07

droit de la concurrence

18 décembre 1997

18 décembre 1997

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Alain Ayache Développement et Les Meilleures Fréquences

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1f2

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

Source officielle