Alain X..., Mme Arlette Y... épouse X...

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Cogimmo, dont le siège est [...] ,

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me Alain

L’expulsion de la SASU ROJA et de tout occupant de son chef doit donc être ordonnée en cas de non restitution volontaire des lieux, avec si besoin est, le concours de la force publique et l’assistance

D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 16 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 26 Janvier 2006, devant Monsieur Alain

par lequel le tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser à la société d'HLM IDF Habitat une somme de 6 212,70 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison du refus de concours

MOKHTARI avons entendu: [H] [O] assisté de Me KRUGER Imme substituant la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [V]

personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

DIROTE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Célia CHENUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : S.A.R.L.

LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS

Maître Gwennaëlle RICHARD, avocate au barreau de Bourges, a été désignée pour prêter son concours à Madame [T] veuve [C].

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme N..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Alain B..., M. Jean-Pierre M... et Mme Emilienne K... élisant domicile au cabinet de Me C..., avocat au barreau de Nice, ... ; M.

Alain X..., - les conclusions de M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

conventionnels, objet du litige, était constituée par ceux échus entre le 1er septembre 1988 et le 13 mars 1989 pour le montant de 37 530,91 francs et a prononcé la déchéance des intérêts pour la période allant

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A C ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 7 allée Alain

MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 17 Mars 2008 sur le rapport de Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX,