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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302918_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
situé à Saint-Jory, commune située au nord de Toulouse, alors d'une part que la requérante est employée par une entreprise de propreté et débute son service à 6h00 du matin sur un site à Plaisance-du-Touch
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01150
2 juillet 2015
2 juillet 2015
obligations professionnelles envers l'employeur ; que, dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que le procès-verbal du comité d'entreprise précisait que « Mme E... n'avait jamais été ni collée ni touchée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb53e405357f749ea938
3 novembre 2022
3 novembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain
Source officielleChambre Sociale
637dc85c14982305d4c20203
6 octobre 2022
6 octobre 2022
J'ai tenté de lui faire comprendre qu'il allait trop loin mais il s'en amusait.....' ; - sa pièce n°9 : il s'agit d'un courriel en date du 8 avril 2019 rédigé par Mme [V] [O] et adressé à sa hiérarchie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034af7ce0e9689b741dfc46
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Ce préjudice peut aller jusqu'à la différence entre le montant de la rente estimé et celui réellement touché à la condition que la salariée, qui supporte la charge de la preuve de son préjudice, démontre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e1cc25a97f0381f524f
24 octobre 2014
24 octobre 2014
licenciement sans cause et la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, - indique qu'elle n'a pas perçu en 2012 la prime de sujétion spéciale qu'elle avait touché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300602
11 mai 2010
11 mai 2010
par la crise du thermalisme, nombre d'hôtels étant fermés ou abandonnés, il était évident pour tout professionnel que la mise sur un tel marché des lots réhabilités par la société FONCIERE RICHELIEU allait
Source officiellesoc
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31 janvier 2001
31 janvier 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Carto Rhin, dont le siège est ..., défendeur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4b63d497adffda3ee4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Alain DESALBRES, Conseiller Mme Catherine LEQUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002463694
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Devant la Commission, il est représenté par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002483794
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Devant la Commission, il est représenté par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
une convention de maîtrise d’ouvrage unique ; - le 29 septembre 2016, la maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé du cabinet In situ paysage et urbanisme, la SARL Delage et Alain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300195
28 février 2018
28 février 2018
Alain Y..., domicilié [...] , 4°/ Mme Anne-Marie Z..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Isabelle M...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110599
6 novembre 2019
6 novembre 2019
rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Château Hauteville-Beauchamps, de la SCP Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826ef
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Carole SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque P 555 S.A.S NOVARTIS SANTÉ FAMILIALE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, en la personne de Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86279
30 mai 2002
30 mai 2002
CEDEX 02 représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me DALMAS substitué par Me BERAUDO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405b
15 juin 2018
15 juin 2018
,Mme J... demeurant [...] et M. et Mme G..., demeurant [...] , en vertu d'actes extra-judiciaires de la SELARL Robert H...,huissier de justice à Paris 2ème [...] , suite à des dégradations ayant touché
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03106
21 juin 2011
21 juin 2011
Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2010, qui, pour discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à cinq
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC000236003
24 mars 2015
24 mars 2015
Court reiterates that the general principles governing the reimbursement of costs under Rule 43 § 4 are essentially the same as under Article 41 of the Convention (see El Majjaoui and Stichting Touba
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2021348-2146472
5 juin 2007
5 juin 2007
Lominadze et à rétracter les passages précités de l’article, lesquels donnaient à penser que le député avait fait construire sa résidence d’été sans toucher à ses économies.
Source officiellePage 31 sur 75