Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

X..., engagé en 1981 en qualité de magasinier, est devenu chef d'équipe magasin ; que la société Garage des collines lui ayant notifié une mise à pied disciplinaire du 11 au 13 décembre 2002, l'a licencié

rendu le 16 Septembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/01712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Audrey ALLAIN

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 octobre 1987) et les pièces de la procédure, que M.

adressé à Alain Y..., qui a immédiatement cherché à contacter par téléphone Vincent Y... et d'autres de ses cousins germains (pièce défendeur n° 1) ; que la SA COUTOT- ROEHR1NG ne peut pas sérieusement

[Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, agissant pour le compte de la CPAM des Alpes

Alain, Y...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné à 7 amendes

Catherine, Alain, - Y...

Alain Y... du chef de mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient

SMARTPUSH RCS Marseille n° 837 499 102 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 et Me Pierre

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [B], de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Alain, - X... Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

Alain, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

. ; "aux motifs que "les éléments et pièces réunis au dossier permettent de statuer sur le préjudice financier de l'enfant Thomas B... ; que la cour dispose ainsi d'éléments suffisants pour fixer à

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONCANY DE SAINT AIGNAN Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 25 février 1997, qui, dans les poursuites exercées

curatrice de Monsieur [Z] [W], en remplacement de Monsieur [R] [X], selon ordonnance du 2 mai 2024 du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Maître Pierre-Alain