Alain Chauvet, Président de la chambre de l'instruction, Assesseurs : M. Noël Pottier, Conseiller, M.

. ; "qu'il résulte encore des déclarations concordantes des parties qu'après une première tentative de rapport, Y... se masturbait et a éjaculé sur le ventre d'X..., laquelle allait à la salle de bains

complémentaire ; que Jean-Pierre X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle par une ordonnance du 18 mars 1998 du chef de menaces de mort réitérées pour avoir dit à Christine X... qu'il allait

ajouté que dans la semaine du 13 au 19 octobre 1986, il avait constaté que l'adjudant A... sortait du domicile X... et que Joseph X... lui avait alors avoué venir d'apprendre de A... qu'une plainte allait

l'audience de la chambre de l'instruction du 5 juillet 2003 à 11 heures 30, fait apparaître que le numéro de télécopie indiqué (03 83 31 72 448) comportait onze chiffres et n'existait donc pas ; qu'il en allait

chambre de l'instruction a renvoyé Jean X... devant une cour d'assises du chef de viols aggravés sur la personne d'Isabelle X..., mineure de quinze ans ; "aux motifs qu'Isabelle X... précisait qu'elle allait

SANTA CRUZ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège, 38 Rue du Général de Gaulle - 45650 ST JEAN LE BLANC représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Portalis DBW4-W-B7J-DPGF MINUTE N° 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle

Philippe BOTHOREL, président de chambre Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller et assesseur Madame Brigitte ANDRE, conseiller et assesseur qui en ont délibéré.Greffier lors des débats : Madame Sylvi LE GALL

Greffier, lors des débats : Madame Annick TIJOU, ARRÊT : DU 18 Décembre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL,

emploi ; il reconnaît que, cette année-là, il a accepté 4 ou 5 fois de conduire des chinoises aux USA pour régler ses difficultés financières, il percevait 3 000 dollars par voyage ; il explique qu'il allait

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XO..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

commis en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur ; "aux motifs que Vincent X... et Jean Y... étaient, avec Alain

SUZE SUR SARTHE représentée par Maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMEE et incidemment appelante : Madame Dominique X... ... 72540 VALLON SUR GEE représentée par Maître Alain

Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Madame Florence Y... demeurant...

du Cantal le 4 février 2010 que le logement loué n'était pas décent en raison de l'absence d'isolation et qu'il ressortait des certificats médicaux que les membres de la famille avaient présenté une gale