Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré l' appel non-admis alors que M.

de preuve contradictoirement débattus dont les juges du fond ont souverainement apprécié la valeur et d'où ils ont tiré leur conviction de la culpabilité du prévenu ; Qu'un tel moyen ne saurait être admis

procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort ni du procès-verbal des débats, ni des mentions de l'arrêt pénal attaqué que les portes de l'auditoire de la cour d'assises aient été ouvertes et le public admis

engagé le 15 septembre 1984, en qualité de professeur par l'association école secondaire de l'ouest, a été licencié par lettre du 26 août 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir admis

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a admis que Mme veuve de Z... était subrogée dans les droits de la masse des créanciers de la SNC Percheron

lieu de rabattre l'arrêt du 9 novembre 1999 et de statuer à nouveau ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Rouge et noir fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 1997) d'avoir admis

(BTV) ; Attendu que, pour les raisons développées dans le moyen unique du mémoire annexé, la société BTV fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 19 octobre 2000) d'avoir admis

Adam et de Mme Beau, et qu'il a été donné lecture de l'arrêt par une formation de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar composée de M. Grandsire, président, de MM.

eût arrêté le total du passif à la somme de 970 901,81 francs en précisant qu'il s'agissait là du "passif total produit" et eût indiqué, en son paragraphe intitulé "admission" que le créancier était admis

ses demandes alors, selon le moyen : 1 ) que les juges du fond ne peuvent, à peine de dénaturation, méconnaître le sens et la portée des conclusions des parties ; qu'en affirmant que la SNCF avait admis

de cassation, pris de la violation des articles 87, 186, 170, 385, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a déclaré non admis

législation relative aux économies d'énergie permettait de modifier les clauses financières du contrat ; qu'en statuant comme elle a fait, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, que Cofreth avait admis

feuilles de stock de la dernière période du mois précédent et incluant les excédents ; que les excédents de chaque mois figuraient dans le stock sous douane du mois suivant ; que l'Administration a admis

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré non-admis l'appel interjeté par M.

[F] n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française et jugé que M.

l'année 1 * 13 % de la créance définitive admise les années 2 à 7 * 14 % de la créance définitive admise l'année 8.

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 76 June 2005 Zarb Adami

Révision admise;Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Dommage matériel;Satisfaction équitable)