période de décembre 2011 à avril 2012, une somme de 8 614,19 euros, et s'agissant du prêt relais n° 200900289P04 , que la banque justifiait par la production d'un décompte arrêté au 12 février 2013 des

L'arrêt en déduit que la caisse a fixé le taux applicable aux années 2018 et 2019 en prenant en compte comme référence le taux applicable en 2017 au seul personnel relevant du risque dit de production.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 avril 2018), à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2012 et 2013, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a notifié, le 23 mars 2015, à la société [3] (la société

, dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 : 8.

et 22 février 2017 pour des colis envoyés entre le 9 janvier 2012 et le 30 juin 2014, dès lors qu'elles ne portent pas sur des colis visés dans l'assignation du 8 août 2013 et ses demandes d'indemnisation

correspondant aux 5h55 dans le cadre de son solde de tout compte le 31 mars 2016, sans cependant caractériser que ces 5h55 figuraient encore à la date de son départ de l'entreprise le 31 mars 2016 à son

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2024), Mme [Q], engagée en qualité de chargée de synthèse le 19 mai 2014 par la société Cabinet Bringer, a présenté sa démission le 25 avril 2018. 2.

N° A 16-86.130 F-D N° 3038 AB8 13 DÉCEMBRE 2017 REJET M.

et 241 du règlement délégué 2015/35 de la commission du 10 octobre 2014, complétant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité

Le 4 octobre 2013, l'assureur a finalement accepté de prendre en charge les échéances des prêts pour la période du 26 avril 2009 au 1er septembre 2012.

notarié en date des 11 et 12 mai 2010, à retenir que l'avenant en date du 27 juillet 2012 mentionnait la souscription de cautionnements à durée déterminée et que tel n'était pas le cas initialement, sans

décembre 1971 modifiée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et l'article 10 du décret du 12 juillet 2005 dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 ; 2°/ que Mme [P] avait expressément

octobre 2013 et des 1er et 14 février 2014, après avoir pourtant constaté qu'en ce qui concerne la facture du 31 octobre 2013 d'un montant de 1 500 euros, Mme W... avait réglé la somme de 902 euros, la

licitation formée par le société tranché par le jugement du 14 février 2019 ; qu'en statuant ainsi, quand l'arrêt constatait que le jugement du 30 mars 2017 était mixte et quand son dispositif, revêtu

A hauteur d'appel, la CCI a sollicité l'annulation des délibérations des 17 septembre 2014 et 11 août 2015, ayant approuvé les comptes.

31 décembre 2011, ne lui est finalement garantie qu'à la condition qu'elle soit égale ou inférieure, au 31 décembre 2011, à 28 % du chiffre d'affaires que Mme E... apportera, pendant la même période,

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 août 2019), le 3 juillet 2014, [A] [S] est décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu alors qu'il conduisait un véhicule assuré par son épouse

décembre 2012 dont la caisse primaire d'assurance maladie avait accusé réception le 14 janvier 2013 et précisé qu'elle aurait effet au 8 janvier 2013, en écartant l'application de l'avenant n° 9 du 14