Il prévoit notamment les modalités de mise en œuvre des articles 14 bis et 14 ter de la directive 2014/91/ UE du Parlement et du Conseil du 23 juillet 2014 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant

Article R111-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 63

Code de l'énergie

d'électricité en application du premier alinéa de l'article L. 111-72 et du premier alinéa de l'article L. 111-73 sont : 1° Les dispositions des contrats et protocoles d'accès aux réseaux publics de transport ou de distribution mentionnés aux articles L. 111-91

Article Annexe

—

Morbihan 4 598 4 598 Moselle 148 372 143 278 Nièvre 78 678 78 678 Nord 454 196 454 196 Oise 182 250 140 059 Orne 79 797 79 797 Pas-de-Calais 385 286 385 286 Puy-de-Dôme 192 098 155 140 Pyrénées-Atlantiques 86 542 86 542 Hautes-Pyrénées 91

Article Annexe 1

—

Poitiers Nord 01/07/2010 86 ― Vienne SIP de Poitiers Sud CDI de Poitiers Sud 01/07/2010 90 ― Territoire SIP de Belfort Nord CDI de Belfort Nord 01/07/2010 90 ― Territoire de Belfort SIP de Belfort Sud CDI de Belfort Sud 01/07/2010 91

Article Annexe

—

de suspension du contrat de travail donnant lieu à l'exercice d'une activité professionnelle exclue du champ d'application du régime d'assurance chômage, à l'exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91

Article 7

—

du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ; 42° Le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ; 43° Les articles 1er et 2 du décret n° 91

Article 33

—

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 Art. 91

Article 100

—

-Les ressources de la branche maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant et décès sont constituées par : 1° Les cotisations prévues à l'article 91 ainsi que le produit des pénalités et majorations de retard y afférentes ; 2° Le

Article 13

—

Art. 16, Art. 17 -Ordonnance du 12 mars 1831 Art. 6, Art. 7 -Loi du 4 février 1850 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 -Loi du 20 avril 1932 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 91

Article 2-2

—

périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 24 ; 2° Dans le département de l'Essonne (91

Article 15-4

—

condition mentionnée à l'alinéa précédent n'est pas applicable au sapeur-pompier volontaire adhérent lorsque l'interruption de l'engagement est consécutive à un accident survenu ou à une maladie contractée en service dans les conditions fixées par la loi n° 91

Article ANNEXE

—

Décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement.

Article Annexe

—

41 - 14,833 84 - 3,455 42 - 14,630 85 - 3,283 43 - 14,419 86 - 3,125 44 - 14,201 87 - 2,981 45 - 13,975 88 - 2,852 46 - 13,741 89 - 2,733 47 - 13,500 90 - 2,623 48 - 13,255 91

Article L194-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 55

Code des assurances

l'exception des articles L. 112-7, L. 112-8, L. 112-10, L. 113-15-2, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, L. 132-30 et L. 132-31, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la promulgation de la loi n° 91

Article D741-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 77

Code rural (nouveau)

cotisation à la charge de l'employeur sur les rémunérations et gains du salarié, affectée à la couverture des prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès du régime des salariés agricoles, est fixé au II de l'article 9 du décret n° 91

Article R329-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 94

Code de l'urbanisme

preneurs de nouveaux baux réels solidaires et baux réels solidaire d'activité ; 6° Si l'organisme de foncier solidaire fait appel public à la générosité, le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public prévu à l'article 4 de la loi n° 91

Article (21 à 29)

—

GARANCIERES-EN-BEAUCE Limite département 28/78 GARANCIERES-EN-BEAUCE 28 D 838 Limite département 28/91 OYSONVILLE Limite département 28/91 OYSONVILLE 28 D 838 Limite département 28/91 GOMMERVILLE

Article Annexe I

—

Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime délivré conformément au décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou au décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance

Article 49

—

-284 du 19 mars 1991 Art. 8 -Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 Art. 19-3 -Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 Art. 7 -Décret n° 91-696 du 18 juillet 1991 Art. 30 -Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 Art. 11 -Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991

Article 3

—

Désigne l'organisme technique central (OTC) visé par le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 susvisé pour effectuer toutes les opérations liées à l'attribution du code national d'identification du type (CNIT) délivré aux véhicules complets ou complétés

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