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6 636 résultats pour « 1) alsace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408326_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

D'autre part, la SCCV Gagny Alsace Lorraine a déclaré renoncer à ses conclusions formées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 31 sur 332

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

1 - 2 - 3 ALSACE

SIREN 439444274Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

1 - 2 - 3 ALSACE

SIREN 439444274Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

05/08/2025

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Ventes et cessions

BARADEL, 1 - 2 - 3 ALSACE

SIREN 493981518Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Acte en date du 08/04/2024 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT MULHOUSE le 10/04/2024 sous le numéro 6804P612024A01094 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Romains 68630 Bennwihr

14/11/2024

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Dépôts des comptes

1 - 2 - 3 ALSACE

SIREN 439444274Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

19/06/2024

Voir →

Ventes et cessions

BARADEL, 1 - 2 - 3 ALSACE

SIREN 349378513Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Rectificatif de l'annonce JAL en date du du 16/04/2024 Acte en date du 08/04/2024 enregistré au SDE de Mulhouse le 10/04/2024 sous le numéro dossier 2024 00011946 référence 6804P61 2024 A 01094 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Romains 68630 Bennwihr

18/04/2024

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TA

Juge Unique

DTA_2201755_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

à lui payer la somme de 1355,50 euros en réparation du préjudice qu'il aurait subi ; - De mettre à la charge de la Collectivité européenne d'Alsace la somme de 1 500 euros à verser à son avocat au titre

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500930.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 27 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500931.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 27 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69d99172cdc6046d47d38568

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/10186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [F] [Adresse 1] [Localité 1] [F] Civil N° RG 25/10186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS Minute n° Expédition exécutoire

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6894cdc6046d477d5ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE ajoute verser l’historique du compte ainsi qu’un décompte expurgé des intérêts et frais. M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64fab9e00f624005e653f528

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par une déclaration faite au greffe en date du 3 décembre 2022, l'URSSAF D'ALSACE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210277

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

attaqué d'avoir confirmé la décision rendue le 9 octobre 2017 par la Commission de recours amiable de l'URSSAF d'Alsace, validé le redressement opéré le 13 mars 2017 par l'URSSAF d'Alsace à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101526_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101527_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101528_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101529_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101530_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101531_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101532_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101533_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101534_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101535_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101536_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101537_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle