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18 789 résultats pour « vol et recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e4cd5801467742153f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Saïd, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef, notamment de vols et recels aggravés, association

Source officielle

Page 30 sur 940

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TA

4ème Chambre

DTA_2401598_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le préfet soutient, sans être contesté, que le requérant a été signalé à plusieurs reprises au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour des faits de vol, de recel, de refus d’obtempérer,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500100_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

droit d'asile, au motif que le requérant a fait l'objet de sept condamnations entre 2015 et 2023 pour des faits de port d'arme de catégorie D sans motif légitime, d'usage illicite de stupéfiants, de vol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01557_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

précédente mesure d’éloignement en date du 24 août 2022 et, enfin, qu’il a fait l’objet, entre 2020 et 2025, d’une douzaine de signalements aux services de police et de gendarmeries pour des faits de vol

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a0

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

de banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance, vols et recels, a dit les infractions non amnistiées et renvoyé la procédure au magistrat instructeur ; Joignant les pourvois en raison de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02995

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 13 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2016, n° 16-82.416), dans l'information suivie contre lui des chefs de vols

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05841

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[W] [Z], contre l'arrêt n° 58 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8ee

Cassation

29 décembre 1970

29 décembre 1970

(MARCEL) , CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 MARS 1970, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, RECEL, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, INFRACTION A INTERDICTION

Source officielle
CA

RETENTIONS

697869c9cdc6046d47d6b9a2

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

, vol aggravé, recel et rebellion, les 18/01, 18/02, 4/03, 27/03, 1er/04, 13/05, 14/05 et 20/09 2022 à [Localité 9] notamment pour recel, vols aggravés, outrages et violences sur personnes dépositaires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02140_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

2012, recel de bien provenant d'un vol le 24 octobre 2013, vol en réunion le 20 mai 2015, recel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradation entre le 13 décembre 2019 et le 17 mars 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00744_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

avec effraction et de recel, et de vol de cartes bleues et documents d’identité commis les 9 et 21 novembre 2021.

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96d33328fa00087a258a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par décision en date du 4 janvier 2024 , prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de vol et recel de vol, l'autorité administrative a ordonné le placement en rétention de [X] [C] dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02127

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Roland A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ en date du 12 avril 2017 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, tentatives de vols aggravés,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0902DEC002361894

Admin. suprême

2 septembre 1996

2 septembre 1996

        Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs de vols aggravés, recels de vols aggravés, recels de vols, détention sans autorisation d'armes et de munitions

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CA

ETRANGERS

636ca6c26c7633dcd15b3edc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01402_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

pas des pièces du dossier qu'il aurait effectué, ainsi qu'il le prétend, des efforts d'insertion alors qu'il a, au contraire, fait l'objet de multiples signalements, principalement pour des faits de vol

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03046_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il a ainsi été condamné le 20 septembre 2001 par le tribunal correctionnel de Poitiers à 1 an d'emprisonnement pour des faits, commis courant décembre 1992, de vol, de contrefaçon ou falsification d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511600_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D... a été interpellé le 18 novembre 2025 pour des faits de recels de vol et a fait l’objet de signalements au fichier automatisé des empreintes digitales sous différentes identités pour des faits de vol

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206248_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le requérant a été interpelé pour vol, vol avec violence, vol aggravé, recel, vol en réunion et vol à l'étalage.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504504_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

E, ressortissant géorgien né le 3 mai 1985, a été interpellé le 23 août 2025 et placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol et recel de vol par les services de la police de Caen.

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