entraîné la mort sans intention de la donner est une circonstance aggravante des violences volontaires et que, dès lors, la formule utilisée par la question n° 2 réunissant le fait principal de violences

Erwan, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jocelyne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1999, qui a condamné Gilbert X... à 3 ans d'emprisonnement pour violences aggravées

de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 mai 1994, qui, pour vol et violences

seul acte susceptible d'être qualifié d'acte de pénétration sexuelle est l'introduction d'un godemichet dans le vagin ou l'anus; que, pour recevoir la qualification de viol, un tel acte, outre la violence

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1998, qui a condamné, d'une part, Gilbert X..., par défaut, à 3 ans d'emprisonnement pour violences

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel X... des chefs des délits de violences

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de la Savoie de Gilles X... pour avoir, par violence

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour atteinte à la liberté et violences

Statuant sur le pourvoi formé par : - TEXIER Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1992, qui, après l'avoir déclaré coupable de coups ou violences

O... devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a

général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DRIS Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1992, qui, pour vols en réunion et avec violences

Kamal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires, après relaxe définitive sur l'action publique,

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 22 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de violences mortelles aggravées

, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'atteintes sexuelles avec violences

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, pour violences volontaires avec usage d'une arme, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

tribunal, a acquis l'intime conviction que les faits dénoncés par Y... sont établis ; que les attouchements sexuels commis ont été imposés à cette mineure de quinze ans par contrainte et menace, la violence