B..., chacun des deux actes de vente contenant une clause exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés ; que la maison présentant un risque d'effondrement, M.

En l’espèce, l’acte authentique de vente conclu le 16 novembre 2020 prévoit que : « le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices apparents ou cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments

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reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son exception d'incompétence alors, selon le pourvoi, que les vices cachés ne donnent pas ouverture à une action en responsabilité contractuelle, mais à la mise en oeuvre

être caché, - le vice doit être antérieur à la vente, ou à tout le moins déjà exister à l'état de germe, - le vice doit rendre la chose impropre à son usage.

mars 1989, sous forme de journaux intitulés "Guyancourt gagne", dont celui du 12 mars est d'ailleurs signé "Votre maire Roland N." et le second, s'il n'est pas signé de lui, émane de son comité de soutien

[T], actionnaire de la société, souhaitant exercer son droit préférentiel de souscription pour maintenir son niveau de participation dans le capital, a demandé à la société Crédit industriel et commercial

joindre en annexe de son rapport à leur demande.

SOC.

X..., mais son salarié ; qu'en tant que tel, en cette qualité, M.

Ils relèvent avoir toutefois rapidement constaté après leur emménagement la présence de remontées d’eau significatives par capillarité dans la pièce aménagée en sous-sol ainsi qu’un taux d’humidité très

été engagée, le 1er novembre 1995, en qualité de secrétaire médicale, par l'association Service interprofessionnel de médecine du Travail de Seine-et-Marne (SIMT) ; qu'il était stipulé à l'article 3 de son

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X... de ses demandes tendant à la condamnation de Mme Y... ès qualité de liquidateur amiable de la Z... et Soeurs à lui payer la somme de 24 106,12 euros pour vices cachés de la chaudière comprise dans

D... et, qu'au surplus, son engagement était fondé sur un mandat qui lui avait été donné par Mme Y... et qui avait été révoqué, de sorte qu'elle ne pouvait, sous peine d'engager à son égard sa responsabilité