Après une mise en demeure adressée à [U] [E] [Q] [D] de reprendre le véhicule et de lui rembourser le prix d'achat à raison de la présence alléguée de vices cachés, une expertise amiable contradictoire

A la suite de dysfonctionnements affectant les cartes d'alimentation, la société Hager a assigné la société Asteel en garantie des vices cachés.

dans le délai de l'article L. 110-4 du code de commerce, peu important que le vice caché ait été découvert postérieurement ; que pour des livraisons de marchandises intervenues avant l'entrée en vigueur

la garantie des vices cachés en raison des fissures qui atteignent la solidité de leur maison d'habitation, lesquelles n'étaient pas apparentes au jour de la vente.

cachés et en en déduisant que l'action en garantie des vices cachés exercée par M. et Mme, [F], [K] en tant qu'elle portait sur le vice affectant le balcon de la maison d'habitation vendue était forclose

caché et, d'autre part, que Mme [L] n'apportait pas la preuve d'un vice caché fondant ses demandes indemnitaires dirigées contre la société Chevrolet et la société [Localité 4] automobiles prise en la

caché, puis refusé de faire la distinction entre les désordres affectant la qualité de la chose et constituant des vices cachés, soumis à la prescription d'un an à compter de la découverte du vice et

P... étant désigné en qualité de liquidateur ; qu'invoquant l'existence de vices cachés, M.

des vices cachés, la cour d'appel, qui a soulevé d'office ce fondement, sans le soumettre à la discussion des parties, et a modifié les termes du litige, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

(l'acquéreur) un immeuble ; que, celui-ci présentant plusieurs désordres, l'acquéreur a, le 22 juillet 2013, assigné le vendeur en résolution de la vente pour vices cachés et le notaire en participation

cachés pouvant affecter les biens vendus et il est mentionné que le vendeur a déclaré qu'il n'existait à sa connaissance aucun vice caché au sens de l'article 1641 du code civil ; que selon acte notarié

l'action étant de nature contractuelle, la société Lambert peut se prévaloir de la prescription décennale de l'article 189 bis du Code de commerce, que l'enduit "Lutece Projext" présentait non pas un vice

Lyon et la société Atlantic en garantie des vices cachés et en réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour rejeter la demande du vendeur tendant à être relevé et garanti par la société Atlantic des

n'est pas assujettie au bref délai ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les plants livrés les 19 et 20 décembre 2001 par la société Val d'Or Plants étaient affectés d'un vice

fabricant d'une action de nature contractuelle fondée sur la non-conformité du matériau à l'usage auquel il était destiné et que cette action a pour fondement la non-conformité et non la garantie des vices

Il fonde sa demande au principal sur la garantie des vices cachés et subsidiairement sur le dol ; que le vendeur est tenu de la garantie raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

La société Generali fait grief à l'arrêt de dire inapplicable la garantie des vices cachés et limiter à 47 677,03 euros la somme due par les sociétés Scheuten Solar Systems BV et AIG Europe, alors « en

X... est monté sur une échelle dépliée et l'a secouée ; qu'en testant seul l'échelle litigieuse, qui n'était affectée d'aucun vice caché mais n'avait pas été correctement enclenchée de sorte que le poids