Le Tribunal relève notamment que la réception est intervenue le 28 février 2006 et que dans les huit jours, M et Mme Y... ont dénoncé des vices apparents, dont le spectre de l'enduit extérieur.

sont, comme les vices de construction apparents, couverts par la réception sans réserves ; qu'ayant souverainement relevé que les non-conformités apparentes de l'ouvrage acquis par M. et Mme X... n'avaient

cachés qui pèse sur le vendeur, en soutenant qu'il leur a été vendu un bien affecté d'un vice non apparent au jour de la vente, à savoir un sol exposé à des éboulements ; que la s. a. r. l. « STATIM Provence

acheté, par l'intermédiaire de la société Caréa sanitaire, des meubles fabriqués par la société Tartrou, aux droits de laquelle vient la Société industrielle internationale du meuble (S2IM), recelant des vices

n'étant pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même conformément à l'article 1642 du code civil ; qu'enfin, il résulte des dispositions de l'article 1604 du code civil

lors de la réception, couvre néanmoins ceux-ci lorsqu'il apparaît que leur gravité et leur étendue étaient restées ignorées et qu'ils rendent l'immeuble impropre à son usage ; que la cour d'appel, qui

Selon le deuxième, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. 8.

avoir informé les acquéreurs de leur existence ; (¿°) que sur les dem andes des époux X... et de Madame A... à l'égard de l'agent immobilier, le devoir de conseil de l'agent immobilier se limite aux vices

MOTIFS DE LA DECISION : I) Sur la garantie des vices cachés.

construction et de l'habitation que le maître de l'ouvrage peut, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception, dénoncer les vices

L'article 1642 du même code ajoute que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. M.

un brusque et très important affaissement de terrain s'est produit devant la maison ; que les acquéreurs ont assigné leurs vendeurs et le notaire pour faire prononcer la résolution de la vente pour vice

laquelle l'acquéreur s'engageait à prendre l'immeuble vendu dans son état actuel sans pouvoir exercer contre la société venderesse aucun recours ni répétition pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices

Elle ajoute enfin qu'elle ne saurait être tenue de garantir des vices ou désordres apparents au moment de la vente et que M.

; qu'il s'en suit que l'action en garantie de Monsieur Y... à l'encontre des vendeurs doit être accueillie; ALORS QUE le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre

L'acte de vente précisait en outre que le vendeur ne serait pas tenu à la garantie des vices apparents ou cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments '. ( page 24 ) Postérieurement,

- Les fissures du carrelage, préexistant à la vente, étaient apparentes et ne constituent pas des vices cachés.

ils approuvent la motivation du premier juge, les consorts [V]/[W] ne démontrent pas de motif légitime au soutien de leur demande en expertise, au regard de la clause en exclusion au titre des vices